Qui sommes-nous ?

Notre ambition : simplifier la collecte des données sociales

Créé par un collectif d’organismes de protection sociale, nous sommes désormais rejoints par les administrations qui utilisent les données sociales. Nous accompagnons la transformation numérique des entreprises en facilitant leurs démarches en ligne et en favorisant la gestion industrielle des flux de data.

 

Notre engagement : développer des services numériques utiles

Nous menons des projets d’intérêt commun au service des entreprises en créant des services numériques utiles et à valeur ajoutée. Les chantiers informatiques d’ampleur nationale menés avec succès comme net-entreprises.fr ou la DSN en témoignent.

Notre savoir-faire : croiser SI et datas

 

« La parfaite maîtrise technique des systèmes d’information et de la production des données alliée au recueil attentif des besoins et des usages, fonde la compétence du GIP-MDS », Eric Hayat, Président du GIP-MDS

 

Nos services

La plateforme de services net-entreprises.fr

Net-entreprises est une offre de services commune aux organismes de protection sociale.

Net-entreprises permet aux entreprises et à leurs mandataires d’effectuer leurs déclarations en ligne de manière gratuite, simple et sécurisée, avec un accès unique.

net-entreprises.fr est une véritable plateforme d’échanges numériques entre les organismes de protection sociale : régime général, régime des indépendants, régime agricole et les entreprises. Ils bénéficient, grâce à elle, de services innovants comme la Déclaration Sociale Nominative.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative (DSN) est un vaste chantier de transformation numérique. La DSN remplace 26 formulaires papier en une déclaration unique et numérique pour l’ensemble des organismes sociaux. Elle utilise pour ce faire les données salariales à l’occasion de la paie.

La DSN a été généralisée en 2017 à toutes les entreprises du secteur privé avec le concours des Organismes de la Protection Sociale (OPS), des experts-comptables et des éditeurs de logiciels. Plus de 1,8 million de DSN sont transmises chaque mois, représentant près de 20 millions de salariés.

Le prélèvement à la source (PAS) dans le cadre DSN

La mise en œuvre du prélèvement à la source est simplifiée grâce à la DSN. Les entreprises reçoivent le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire par le même système informatique que celui par lequel elles transmettent leurs données sociales. La mise en place du prélèvement est automatique.

Pour le prélèvement des revenus autres que les salaires et pour les employeurs qui ne sont pas encore en DSN, un dispositif nommé PASRAU est également mis en place.

L’identité numérique via net-entreprises.fr

Toutes les entreprises bénéficient d’un identifiant qui constituent leur identité numérique sur Net-entreprises. Grâce aux services de portabilité d’inscription, les déclarants peuvent effectuer leurs démarches sur l’ensemble des sites administratifs partenaires en utilisant un accès unique : leur identifiant net-entreprises.fr.

 

Pourquoi le GIP-MDS ?

Les membres du GIP-MDS :

  • affirment au travers du groupement leur volonté de travailler ensemble pour simplifier les formalités déclaratives sociales des entreprises, notamment par le développement de la dématérialisation des déclarations et des paiements dans le respect des responsabilités de chacun ;
  • positionnent Net-entreprises comme outil commun à tous les organismes de protection sociale (OPS), offrant aux entreprises et aux tiers déclarants des services répondant à leurs attentes, garantissant leur performance et leur permanence, la sécurité juridique et le respect de la confidentialité des données échangées ;
  • s’engagent à ce que Net-entreprises soit le point d’accès unique pour les déclarations multi organismes tout en garantissant l’autonomie des flux porteurs de droits contributifs des salariés affiliés et à ouvrir de nouvelles perspectives en offrant aux déclarants de Net-entreprises la possibilité d’accéder directement ou par des liens à des services complémentaires des OPS intéressés
  • s’engagent avec le projet DSN à poursuivre la simplification des démarches des entreprises.

L’association des OPS au sein du GIP-MDS est destinée à apporter à chacun d’entre eux un développement de leurs services en ligne qu’ils ne pourraient atteindre séparément sauf au détriment de l’augmentation des charges administratives des entreprises et à leur permettre de retirer tous les avantages de la mise en place de la DSN.

 

Notre mission

Le GIP-MDS est chargé d’organiser la mutualisation des moyens des organismes de protection sociale pour la performance des processus des entreprises.  Il est ainsi initiateur et bâtisseur de solutions innovantes au service de la simplification et de la modernisation du transfert de données sociales.

Comment le GIP-MDS exerce-t-il ses missions de modernisation ?

  • Il fédère les énergies autour de projets communs
  • Il fait valoir l’intérêt collectif au travers d’un dialogue constructif
  • Il aide à revisiter les pratiques et les systèmes utilisés par les acteurs concernés et les entreprises.

Le GIP-MDS ouvre de nouvelles perspectives en s’attachant à la valeur de la qualité de la donnée. En effet, elle est essentielle à la mise en place de nouveaux services. C’est une condition pour qu’entreprises et déclarants soient acteurs de la transformation numérique.

Elisabeth Humbert-Bottin, Directeur général : « Le succès de la numérisation des informations réside dans la capacité des acteurs à partir d’abord des besoins et des usages. La donnée doit avoir un sens pour celui qui la gère au quotidien et elle doit générer un bénéfice d’usage ».

 

Nos membres

URSSAF – AGIRC-ARRCO – CNAV – CNAM – CNAF  – PÔLE EMPLOI -UNÉDIC – SÉCURITÉ SOCIALE INDÉPENDANTS – MSA –  CIBTP – CS – CRPCEN – CTIP – FFA – MUTUALITÉ FRANÇAISE – CRPNPAC – CPRPSNCF – CNIEG – CAMIEG – ENIM – CAVIMAC – CNBF – CFDT – CPME – CGT – CGT-FO – CSOEC – FNSEA – MEDEF – SYNTEC NUMÉRIQUE – UNAPL – U2P