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net-entreprises.fr, GIP Modernisation des déclarations sociales
 
Madame, Monsieur,

Vous êtes inscrit sur net-entreprises.fr pour transmettre la Déclaration Sociale des Indépendants à destination du Régime Social des Indépendants (RSI) et de l'ensemble des organismes sociaux en charge des professions indépendantes.

Nous constatons que nous n’avons pas réceptionné de déclaration pour votre compte.

Nous vous rappelons que cette déclaration est obligatoire, même si vous n’êtes pas imposable ou que votre revenu est égal à zéro.

Si vos revenus ne sont pas déclarés rapidement, vous encourez un calcul de vos cotisations sociales sur une base forfaitaire majorée (taxation d’office).

Nous vous invitons donc à vous connecter dès à présent sur net-entreprises.fr pour saisir et envoyer votre déclaration.
 
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