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Assemblée générale et conseil d'administration
L'assemblée générale (AG) et le conseil d'administration (CA) sont les instances politiques du GIP-MDS. Outre les membres cités ci-dessous qui participent au financement du GIP-MDS et qui ont voix décisionnaire à l'AG, participent au CA, à titre consultatif, le représentant du ministère de la Santé et des Affaires sociales (direction de la Sécurité sociale) ainsi que le contrôleur d'État.

Le président du CA du GIP-MDS est nommé par le CA sur proposition de l'AG. Eric Hayat est le Président du GIP-MDS.

Ses attributions principales sont :

  • la convocation des sessions du CA et de l'AG,
  • la présidence des réunions du CA et et l'AG,
  • la proposition de délibérer au CA et à l'AG sur la nomination du directeur général,
  • la représentation du GIP-MDS en justice.

Le directeur général est nommé par le CA sur proposition du président.

Formellement, sont soumises au vote de l'AG, toutes les décisions présentées et discutées en CA.

 


Les membres du conseil d'administration
Les membres du CA Administrateurs
titulaires au CA
Administrateurs
suppléants au CA
Président
Vice-Président
Éric HAYAT
Jean-Claude GUÉRY
Xavier BECKER
 
ACOSS Christian PINEAU
Jean-Pierre COLETTI
Jean-Louis REY
Personne désignée par J.L. REY
Michel GIORDANO
Jacky MONGEREAU
Personne désignée par J.L. REY
CNAV Jacques ADAMSKI
Pierre BURBAN
Gérard RIVIERE
Renaud VILLARD
François BROUSSE
Véronique PUCHE
Pascal EMILE
UNEDIC Pierre-matthieu JOURDAN
Chantal RICHARD
Lucie FOUCAUD
Michel MONIER
Pôle Emploi Jean BASSERES

Michel COTTURA
AGIRC Frédéric AGENET
Jean-Paul BOUCHET
Pierre-François LOREAL
Jean-Claude BARBOUL
ARRCO Jean-Louis MALYS
Didier WECKNER
Jean-Louis DEROUSSEN
Thierry MICOR
CNAM William GARDEY
Ghislaine RIGOREAU
Nicolas REVEL (ou Cécile ALOMAR)
Serge GARRIGOU
CCMSA Claude BERTOLOTTI
Laurent COLIN

RSI Bernard DELRAN
Danielle JONQUARD
Gérard QUEVILLON
Stéphane SEILLER
Eric LE BONT
Gilbert JOLY
Jacky LE MEUR
Henri WALBERT
UCF CI-BTP Frédérique KANNO Marc KONCEWICZ
CNAF Daniel LENOIR
Éric DELABRIERE
Christophe BLANCO
Frédéric MARINACCE
CCVRP Aurélien DEBEYER Matthieu de SORBAY
Caisse des congés spectacles Philippe CHAPELON Denis DESSAIX
Les membres du conseil d'administration
FFSA Didier PERSYN Patrick GRÉGORY
FNMF Christophe LAPIERRE Alain CARRON
CTIP Jean-Paul LACAM Évelyne GUILLET
Collège des Régimes spéciaux et CRPNPAC Jean-Loup MOUSSIER (CPRPSNCF)

Robert COSSON (CNIEG)
Olivier MANIETTE (CRPCEN)

MEDEF Jean-Claude GUÉRY Émilie MARTINEZ
UPA Corine POSTEL Jean-Louis MAITRE
CGPME Marc LUCCIONI Georges TISSIÉ
Syntec
Numérique
Emmanuel PRÉVOST  
CGT Pierre MOCQUERY Marie-Martine SALVIGNAC
CFDT Xavier BECKER Philippe LE CLÉZIO
CSOEC Jean SAPHORES Claude DERUELLE
FNSEA Claude COCHONNEAU Jean-Charles COUSINOU
CGT-FO Patrick PRIVAT David DELOYE
UNAPL Michel PICON David GORDON-KRIEF

Comité d'orientation stratégique (COS)
  Le COS est chargé de la préparation technique des décisions soumises au CA et à l'AG. Il est composé du président du CA du GIP, des directeurs généraux des organismes membres du 1er collège du CA (Acoss, Agirc-Arrco, Cnav, Unédic, RSI, CNAF, Pôle Emploi et CNAMTS), du directeur de la Sécurité sociale, du directeur général du GIP-MDS.
Président : Éric Hayat
Comité de pilotage opérationnel (CPO)
  Le CPO veille à la mise en œuvre et au suivi des décisions de l'AG et du CA du GIP.
Il est composé du directeur des systèmes d'information de chaque membre du groupement, du président du comité des utilisateurs, du comité de direction du groupement, d'un représentant du ministre chargé des Affaires sociales et d'un représentant du secrétaire d'État aux PME.
Président : Élisabeth Humbert-Bottin
Comité des utilisateurs (Couti)
  Cette instance est un organe consultatif regroupant des personnes physiques ou des représentants de personnes morales. Il représente les entreprises en tant qu'utilisatrices des produits et services développés ou proposés par net-entreprises.fr.
Président : Marc Luccioni