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L'Assemblée générale et le Conseil d'administration
L'Assemblée générale et le Conseil d'administration sont les instances politiques du GIP-MDS. Outre les membres cités ci-dessous qui participent au financement du GIP-MDS et qui ont voix décisionnaire à l'Assemblée générale, participent au Conseil d'administration, à titre consultatif, le représentant du ministère de la Santé et des Affaires Sociales (Direction de la Sécurité sociale) ainsi que le Contrôleur d'État.

Le Président et le Vice-Président du CA du GIP-MDS sont nommés pour une période de trois ans par le Conseil d'administration sur proposition de l'Assemblée générale.

Ses attributions principales sont :

  • la convocation des sessions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale,
  • la présidence des réunions du CA et et l'AG,
  • la proposition de délibérer au CA et à l'AG sur la nomination du Directeur Général,
  • la représentation du GIP-MDS en justice.

Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'administration sur proposition du Président.

Formellement, sont soumises au vote de l'Assemblée générale, toutes les décisions présentées et discutées en Conseil d'administration.

 


Les membres du Conseil d'administration
Les membres du Conseil d'administration Représentants
CA titulaires
Représentants
CA suppléants
Président
Vice-Président
Éric HAYAT
Jean-Claude GUÉRY
Philippe LE CLEZIO
 
ACOSS Jean-Paul LE BAIL
Christian PINEAU
Pierre RICORDEAU
Ghislaine BELAYACHI-RIGOREAU
Bernard MERTEN
CNAV Sylvio CICCOTELLI
Anne-Marie DEMONCY
Danièle KARNIEWICZ
Pierre MAYER
François BROUSSE
Véronique BROUSSE
Vital FAUCHEUX
Denis GINDRE
UNEDIC Alexandre DELOFFRE
Patrick GAPENNE
Isabelle GRANDGERARD-RANCE
Catherine MARTIN
Patricia FERRAND
Antoine DEL VALLE
AGIRC Jean-Jacques MARETTE
Bernard VAN CRAEYNEST
Philippe VIVIEN
Daniel LEFEBVRE
Claudio SCHARAGER
Catherine THIBIER
ARRCO Jean-Jacques MARETTE
Gérard MÉNÉROUD
Philippe PIHET
Jean-Louis DEROUSSEN
Daniel LEFEBVRE
Catherine THIBIER
CNAM Franck GAMBELLI
Michel RÉGEREAU
Alain ROUCHE
Patrick BOÏS
Stéphane LEMERCIER
Stéphane SEILLER
Frédéric VAN ROEKEGHEM
CCMSA Claude BERTOLOTTI
Laurent COLIN
Jean-François BELLIARD
Alain CARETTE
RSI Vincent CRESPIN
Dominique LIGER
Gérard QUEVILLON
Henri WALBERT
Bernard DAGAND
Louis GRASSI
Alain KAMINSKI
Jean-Philippe NAUDON
UCFRCI-BTP (ex CNSBTP) Pierre-Yves TANGUY Marc KONCEWICZ
CCVRP Bernard VERRON Jean-Yves HERROU
Caisse Congés Spectacles Régis BRAUT  
Les membres du Conseil d'Administration
FFSA Didier PERSYN Patrick GREGORY
FNMF Olivier SAILLENFEST Christakis PAPAPHOTIOU
CTIP Jean-Louis FAURE Évelyne GUILLET
CRPCEN Didier ROUVEAU Pierre SUDRE
MEDEF Jean-Claude GUÉRY Émilie MARTINEZ
UPA Roselyne LECOULTRE Jean-Louis MAITRE
CGPME Marc LUCCIONI Georges TISSIÉ
SYNTEC
INFORMATIQUE
Emmanuel PRÉVOST  
CGT Pierre MOCQUERY Bernadette HILPERT
CFDT Philippe LE CLEZIO Xavier BECKER
CSOEC Jean SAPHORES Frank COURSOLLE
FNSEA Claude COCHONNEAU Alain DEVOOGHT
CGT-FO Gérard RIVIÈRE Patrick PRIVAT

Le Comité d'orientation stratégique (COS)
Le COS est chargé de la préparation technique des décisions soumises au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale. Il est composé du Président du CA du GIP, des Directeurs Généraux des organismes membres du 1er collège du Conseil d'administration du Groupement (Acoss, Agirc-Arrco, Cnav, Unédic, RSI), du Directeur de la Sécurité Sociale, du Directeur général du GIP-MDS.
Président : Éric Hayat
Comité de pilotage opérationnel (CPO)
Le CPO veille à la mise en oeuvre et au suivi des décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration du Groupement.
Il est composé du Directeur des systèmes d'information de chaque membre du Groupement, du Président du Comité des utilisateurs, du Comité de direction du Groupement, d'un représentant du Ministre chargé des affaires sociales et d'un représentant du Secrétaire d'État aux PME.
Président : Élisabeth Humbert-Bottin
Comité des utilisateurs (Couti)
Cette instance est un organe consultatif regroupant des personnes physiques ou des représentants de personnes morales. Il représente les entreprises en tant qu'utilisatrices des produits et services développés ou proposés par net-entreprises.fr.
Président : Marc Luccioni