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Assemblée générale et conseil d'administration
L'assemblée générale (AG) et le conseil d'administration (CA) sont les instances politiques du GIP-MDS. Outre les membres cités ci-dessous qui participent au financement du GIP-MDS et qui ont voix décisionnaire à l'AG, participent au CA, à titre consultatif, le représentant du ministère de la Santé et des Affaires sociales (direction de la Sécurité sociale) ainsi que le contrôleur d'État.

Le président et le vice-président du CA du GIP-MDS sont nommés pour une période de trois ans par le CA sur proposition de l'AG.

Ses attributions principales sont :

  • la convocation des sessions du CA et de l'AG,
  • la présidence des réunions du CA et et l'AG,
  • la proposition de délibérer au CA et à l'AG sur la nomination du directeur général,
  • la représentation du GIP-MDS en justice.

Le directeur général est nommé par le CA sur proposition du président.

Formellement, sont soumises au vote de l'AG, toutes les décisions présentées et discutées en CA.

 


Les membres du conseil d'administration
Les membres du CA Administrateurs
titulaires au CA
Administrateurs
suppléants au CA
Président
Vice-Président
Éric HAYAT
Jean-Claude GUÉRY
Philippe LE CLÉZIO
 
ACOSS Christian PINEAU
Jean-Paul LE BAIL
Pierre RICORDEAU
Ghislaine BELAYACHI-RIGOREAU
Bernard MERTEN
CNAV Jacques ADAMSKI
Pierre BURBAN
Gérard RIVIERE
Pierre MAYEUR
François BROUSSE
Véronique BROUSSE
Vital FAUCHEUX
UNEDIC Florence BUISSON
Chantal RICHARD
Lucie FOUCAUD
Michel MONIER
Pôle Emploi Jean BASSERES
Thomas CAZENAVE
Thomas AUDIGE
Reynald CHAPUIS
AGIRC Jean-Paul BOUCHET
Philippe VIVIEN
Jean-Jacques MARETTE
Philippe FONTAINE
Pierre-François LOREAL
Daniel LEFEBVRE
ARRCO Gérard MÉNÉROUD
Philippe PIHET
Jean-Jacques MARETTE
Michel WERMUTH
Jean-Louis DEROUSSEN
Daniel LEFEBVRE
CNAM Franck GAMBELLI
Michel RÉGEREAU
Alain ROUCHE
Patrick BOÏS
Frédéric VAN ROEKEGHEM
CCMSA Claude BERTOLOTTI
Laurent COLIN
Jean-François BELLIARD
Alain CARETTE
RSI Vincent CRESPIN
Stéphane SELLIER
Gérard QUEVILLON
Henri WALBERT
Bernard DAGAND
Louis GRASSI
Alain KAMINSKI
Jean-Philippe NAUDON
UCFRCI-BTP Pierre-Yves TANGUY Marc KONCEWICZ
CNAF Hervé DROUET Frédéric MARINACCE
CCVRP Bernard VERRON Jean-Yves HERROU
Caisse des congés spectacles Régis BRAUT  
Les membres du conseil d'administration
FFSA Didier PERSYN Patrick GRÉGORY
FNMF Christophe LAPIERRE Alain CARRON
CTIP Jean-Louis FAURE Évelyne GUILLET
CRPCEN Jean-Luc IZARD Pierre SUDRE
MEDEF Jean-Claude GUÉRY Émilie MARTINEZ
UPA Roselyne LECOULTRE Jean-Louis MAITRE
CGPME Marc LUCCIONI Georges TISSIÉ
Syntec
informatique
Emmanuel PRÉVOST  
CGT Pierre MOCQUERY Bernadette HILPERT
CFDT Philippe LE CLÉZIO Xavier BECKER
CSOEC Jean SAPHORES Frank COURSOLLE
FNSEA Claude COCHONNEAU Alain DEVOOGHT
CGT-FO   Patrick PRIVAT

Comité d'orientation stratégique (COS)
  Le COS est chargé de la préparation technique des décisions soumises au CA et à l'AG. Il est composé du président du CA du GIP, des directeurs généraux des organismes membres du 1er collège du CA (Acoss, Agirc-Arrco, Cnav, Unédic, RSI), du directeur de la Sécurité sociale, du directeur général du GIP-MDS.
Président : Éric Hayat
Comité de pilotage opérationnel (CPO)
  Le CPO veille à la mise en œuvre et au suivi des décisions de l'AG et du CA du GIP.
Il est composé du directeur des systèmes d'information de chaque membre du groupement, du président du comité des utilisateurs, du comité de direction du groupement, d'un représentant du ministre chargé des Affaires sociales et d'un représentant du secrétaire d'État aux PME.
Président : Élisabeth Humbert-Bottin
Comité des utilisateurs (Couti)
  Cette instance est un organe consultatif regroupant des personnes physiques ou des représentants de personnes morales. Il représente les entreprises en tant qu'utilisatrices des produits et services développés ou proposés par net-entreprises.fr.
Président : Marc Luccioni